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Mentions légales

Éditeur du site : Jean-Christophe Rivière, agent commercial indépendant (entrepreneur individuel), 3 chemin du moulin, 31320 Péchabou. SIREN 788 893 428, immatriculé au RSAC de Toulouse. Directeur de la publication : Louis Rivière. Contact : jc.riviere31@gmail.com · 06 04 53 36 32.

Hébergeur : Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Activité réglementée (loi Hoguet, décret n°72-678) : Jean-Christophe Rivière exerce en qualité d’agent commercial indépendant, mandataire de la SAS CAPI (réseau Capifrance), titulaire de la carte professionnelle transaction n° CPI 3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de l’Hérault. Il est immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du greffe de Toulouse sous le numéro 788 893 428, et ne détient aucun fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.

Assurance : responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’ASSURWEST.

Responsable du traitement

Jean-Christophe Rivière, 3 chemin du moulin, 31320 Péchabou. SIREN 788 893 428. Contact : jc.riviere31@gmail.com.

Données collectées

Lorsque vous utilisez l’estimation, nous recueillons : les caractéristiques du bien (commune, type, surface, pièces, terrain), la fourchette d’estimation calculée, vos réponses sur votre projet de vente, ainsi que vos coordonnées (nom, e-mail, téléphone) et les consentements que vous cochez. Nous conservons aussi la date et la version du texte de consentement, et des données techniques d’origine (source de visite, type d’appareil).

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande d’estimation — base : votre demande (mesures précontractuelles / intérêt légitime à vous répondre).
• Vous contacter par les canaux que vous avez autorisés (téléphone, e-mail, SMS) — base : votre consentement, recueilli par cases à cocher distinctes et non pré-cochées.
• Mesure d’audience du site — base : intérêt légitime, avec une analyse sans donnée personnelle directe.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par l’agent et par des prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergement du site (Netlify), réception du formulaire et notification (Make), gestion des contacts (Airtable), mesure d’audience (PostHog, hébergement UE). Certains de ces prestataires peuvent opérer hors UE ; le cas échéant, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent les transferts. Aucune donnée n’est vendue.

Durées de conservation

Les données d’un prospect sont conservées le temps du suivi commercial puis archivées ou supprimées, au plus tard 1 an après le dernier contact resté sans suite. Les demandes sans consentement marketing ne sont utilisées que pour répondre à la demande initiale.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l’exercer : jc.riviere31@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Dernière mise à jour : 4 septembre 2026. Version du texte de consentement en vigueur : 2026-09-v1.